1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Galyon commercialise l’accès à sa plateforme et à ses services.
Toute souscription à une offre Galyon implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Galyon
Email : hello@galyonai.com
3. Description du service
Galyon propose une plateforme permettant notamment de suivre la visibilité d’une marque dans les réponses IA, de comparer certains concurrents, de consulter des mentions et d’obtenir des recommandations.
Les caractéristiques essentielles du service sont présentées sur le site avant la souscription, conformément à l’obligation d’information précontractuelle.
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions affichées sur le site au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les prix applicables sont ceux affichés sur le site à la date de souscription.
Galyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement, selon les conditions affichées au moment de la souscription.
5. Commande et souscription
La commande s’effectue en ligne sur le site.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation finale emporte obligation de paiement. En matière de vente à distance, le consommateur doit pouvoir vérifier et confirmer sa commande selon une logique de “double clic”.
Une confirmation est ensuite adressée au client par email.
6. Compte client
L’accès au service nécessite, le cas échéant, la création d’un compte personnel.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription, sauf mention contraire affichée sur le site.
Le règlement s’effectue par [carte bancaire / Stripe / autre à compléter].
En cas d’échec, de refus ou d’incident de paiement, Galyon pourra suspendre ou refuser l’accès au service jusqu’à régularisation.
8. Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée au moment de la commande.
S’il s’agit d’un abonnement reconduit automatiquement, la durée et les conditions de résiliation doivent être communiquées clairement au consommateur avant la conclusion du contrat.
Version à coller si abonnement mensuel tacitement reconduit
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement.
9. Résiliation
Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités précisées sur le site ou dans son espace compte.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf mention contraire.
En cas de manquement grave du client à ses obligations, Galyon se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
10. Droit de rétractation
Si tu vends à des consommateurs
Conformément au droit de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, pour un contenu ou un service numérique exécuté avant la fin de ce délai, ce droit peut être écarté si le client a donné son accord exprès et reconnu perdre son droit de rétractation.
Formulation pratique à utiliser si tu veux encadrer ça
En souscrivant au service et en demandant son activation immédiate, le client consommateur reconnaît expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce à exercer ce droit, conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques.
Cette clause doit être cohérente avec ton tunnel de paiement et le recueil réel du consentement.
11. Essai gratuit
Si tu proposes un essai gratuit
Lorsque Galyon propose une période d’essai gratuite, ses conditions, sa durée, ses limitations éventuelles et ses modalités de conversion en offre payante sont indiquées sur le site au moment de la souscription.
À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’offre pourra être convertie en abonnement payant selon les conditions précisées au moment de l’inscription.
12. Accès au service
L’accès au service est fourni sous réserve :
du bon fonctionnement du réseau Internet ;
des opérations de maintenance ;
de l’absence d’incident technique indépendant de la volonté de Galyon.
Galyon ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption, mais met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service.
13. Obligations du client
Le client s’engage à :
utiliser le service conformément à sa destination ;
ne pas détourner la plateforme de son usage ;
ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement de la plateforme ;
ne pas partager frauduleusement ses accès.
14. Responsabilité
Galyon est tenu d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Galyon ne saurait être engagée en cas :
d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire du service ;
d’erreurs résultant de données inexactes fournies par le client ;
de dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chance ou préjudices commerciaux.
En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Galyon au titre d’une même relation contractuelle ne saurait excéder le montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
15. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à la plateforme et à leurs contenus restent la propriété exclusive de Galyon ou de ses partenaires.
Aucune cession de droits n’est accordée au client au titre des présentes CGV.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Galyon à l’adresse suivante : hello@galyonai.com
18. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Galyon, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent figurer dans les CGV et sur le site du vendeur.
Médiateur de la consommation : [à compléter avant mise en ligne]
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.